Les tarifs sont garantis jusqu'au 31 décembre 2026.
Le Gîte « La Planque » est situé au 532 Chemin des Brunelles, 07510 CROS DE GEORAND, d'une capacité maximale de 12 personnes.
La Planque est un site d'hébergements touristiques qui en proposent 2 formules différentes :
A noter que le nombre de personnes autorisées à dormir sur place est celui indiquées sur le contrat. Par respect et confort pour les autres clients, toute visite dans le gite par une personne extérieure devra faire l'objet d'une demande sous peine d'exclusion définitive.
La terrasse extérieure, le domaine de 20 hectares et les équipements qui s'y trouvent (hamacs, tables, chaises longues, bancs, barbecue...) sont à disposition. Le terrain est également un lieu de fermage, merci donc de préserver la tranquillité des animaux qui s'y trouvent et assurez-vous de la bonne fermeture des clôtures.
Pour des raisons de sécurité et de confort, le jardin et ses équipements sont réservés exclusivement aux clients résidant à la Planque. Les lieux ne sont pas surveillés et les enfants sont sous la seule responsabilité des parents ou adultes accompagnants. La quiétude des lieux est obligatoire. Par respect pour les lieux mais aussi pour les autres clients, merci de veiller à un volume sonore raisonnable.
La Table d'hôte est possible sous différentes formules : petit déjeuner, diner ou demi-pension.
Pour le déjeuner, la cuisine est à disposition. Les propriétaires pourront vous conseiller les restaurants locaux.
Le Fournil se situe au niveau inférieur du gîte. Celui-ci est un laboratoire de boulangerie et est accessible aux clients du gîte uniquement sur demande auprès du propriétaire-boulanger.
Les séjours sont garantis par :
Le solde du séjour est à régler au plus tard le dernier jour du séjour, après état des lieux de sortie. Dans tous les cas, une facture détaillée sera remise. Le paiement du solde peut se faire selon les modalités détaillées précédemment.
Les animaux de compagnie sont acceptés à La Planque, à condition d'en informer expressément le propriétaire lors du processus de réservation. Le propriétaire de l'animal de compagnie s'engage à payer les dégâts causés par son animal dans son hébergement réservé et/ou sur le site entier de La Planque.
Le propriétaire de l'animal s'engage à faire dormir son animal dans son panier/couchage prévu à cet effet et d'apporter le nécessaire afin de garantir la propreté des lieux. L'accès au lit et canapé n'est pas autorisé.
Le locataire déclare être couvert par une assurance responsabilité civile pour la durée du séjour.
Tout litige sera soumis à la juridiction du tribunal compétent du lieu de situation du gîte : MTV CS 30958 75383 Paris Cedex 08.
Un état des lieux d'entrée et de sortie sera établi contradictoirement entre les parties.
Les effets personnels, quels qu'ils soient (vélos en location/prêt, véhicule, objets de valeurs etc...) restent sous la seule responsabilité de son propriétaire ou locataire. « Le Gîte La Planque » ne pourra être tenu pour responsable en cas de disparition, vol ou dégradation.
Après lecture et acceptation de ces Conditions Générales de Vente, le « locataire/voyageur » peut souscrire une RC VILLEGIATURE – Responsabilité Civile Villégiature. Ceci est conseillé pour tout séjour avec un animal de compagnie et pour tout séjour en gite. Cette assurance gratuite peut être contractée facilement auprès de l'assureur, qui gère l'assurance habitation, et ce, afin de garantir toutes dégradations causées pendant son séjour.
Conformément à la loi du 25 mai 2018 sur la RGPD (Règlement européen sur la protection des données) vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. « Le gîte La Planque » s'engage à ne pas transmettre les informations que vous lui avez communiquées à d'autres sociétés ou organisations.
Nos offres promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles – tarifs et offres sont non contractuels et modifiables sans préavis sauf en cas de réservation déjà confirmée.
532 chemin des Brunelles 07510 CROS DE GEORAND
N° TVA : FR04 801 292 327
N° SIRET : 801 292 327 00021
Les présentes conditions particulières de ventes définissent les conditions spécifiques dans lesquelles nous offrons à la vente les produits (Pains, Brioches et biscuits) dans le cadre de la plateforme de vente en ligne disponible via le site internet : http://www.laplanque-ardeche.fr
Sous réserve de toutes dispositions légales contraires, toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Particulières de Vente en vigueur au jour de la validation de la commande.
Nous vous invitons donc à prendre connaissance de l'intégralité de nos Conditions Particulières de Vente, préalablement à toute commande effectuée sur notre Site. Vous trouverez dans nos Conditions Particulières de Vente les informations importantes vous présentant : le fournil La Planque (SARL La Gamelle) éditeur et propriétaire du site http://www.laplanque-ardeche.fr, les conditions de mise à disposition de nos produits (commande, prix, livraison, paiement), les modalités de résiliation, les garanties offertes ainsi que d'autres informations importantes.
Le Fournil de La Planque appartient à la Société La Gamelle (SARL) immatriculée SIRET 801 292 327 00021 et dont le siège social se trouve 532 Chemin des Brunelles 07510 CROS DE GEORAND.
Email : contact@laplanque-ardeche.fr
Coordonnées du service client : contact@laplanque-ardeche.fr
Coordonnées du service après-vente : contact@laplanque-ardeche.fr
Téléphone : 06 22 35 29 11
Nous sommes à votre disposition pour tout renseignement du lundi au vendredi de 10h à 18h
Adresse postale : 532 Chemin des Brunelles 07510 CROS DE GEORAND
Nos Conditions Particulières de Vente sont applicables exclusivement à la vente en ligne de nos Produits sur le Site.
Nos Conditions Particulières de Vente régissent exclusivement les contrats de vente en ligne de nos Produits aux acheteurs ayant la capacité juridique permettant la conclusion d'un contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle et la qualité de consommateurs. Le demandeur et le percepteur constituent, avec le bon de commande, les documents contractuels opposables aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des Produits qui n'ont qu'une valeur indicative.
Nos Conditions Particulières de Vente sont exclusivement applicables aux Produits livrés aux Acheteurs établis en France métropolitaine.
Nos Conditions Particulières de Vente sont mises à votre disposition sur le Site, où elles sont directement consultables et téléchargeables.
Nos Conditions Particulières de Vente sont opposables à l'Acheteur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'Acheteur aux Conditions Particulières de Vente dont Nous assurons la conservation et la reproduction conformément à l'article 1127-1 du Code civil et à l'article L. 213-1 du Code de la consommation.
Nous vous informons que nous pouvons procéder, à tout moment, à des mises à jour des présentes Conditions Particulières de Vente, notamment dans l'hypothèse d'un changement législatif ou réglementaire ou d'un changement des modes de paiement. En cas de modification, les Conditions Particulières de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des Conditions Particulières de Vente. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des Conditions Particulières de Vente par le fournil de la Planque (SARL La Gamelle) ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des Conditions Particulières de Vente qui continuent à produire leurs effets.
Les produits dans le cadre de la vente sont présentés sur le site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Ces descriptifs sont accessibles sur la page du fournil.
Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel. Nous fournissons nos meilleurs efforts pour que la représentation graphique des produits sur le site soit la plus fidèle possible aux produits. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par l'Acheteur de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même, ce que l'Acheteur admet et reconnaît. La différence de perception par l'Acheteur des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les Produits ne peut engager Notre responsabilité.
Chaque pain, brioche ou biscuits sont fabriqués de manière artisanale avec un pétrissage manuel. Les farines sont biologiques et sont produites à moins de 150 kilomètres du Fournil. Toutes les cuissons sont faites au four à bois Le Panyol.
Chaque pain présenté pour la vente ou commande en ligne est accompagné d'un descriptif précis : poids, type de farine, et recette détaillée. La présence d'allergène est également mentionnée.
Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur en France relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché. La production de pain réalisée étant artisanale dans sa totalité, les produits peuvent naturellement montrer quelques différences les uns avec les autres, d'une production à une autre.
Les produits sont disponibles pendant une durée limitée après la cuisson. Pour vous assurer des produits frais et de qualité, au-delà de 24h après cuisson, les pains et brioches pourront être soumis à des offres promotionnelles.
Le prix des Produits en vente est affiché directement sur le Site.
Les prix de vente sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément. Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste.
Les prix à la pièce ont une valeur indicative compte tenue des variables liées à la fabrication artisanale (pesée aux dizaines de grammes près, temps de séchage au four à bois, découpe approximative sur grosse pièce...).
Le montant total dû par l'Acheteur, intégrant les frais de livraison, est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Le prix de vente applicable au Produit est celui en vigueur sur le Site au jour de la commande.
L'intégralité du prix de vente est exigible dès la commande et la commande ne sera validée qu'une fois les présentes Conditions Particulières de Vente acceptées et le prix de vente payé.
Nous Vous adresserons ou mettrons à votre disposition une facture par voie électronique après chaque paiement. Par la présente, Vous acceptez expressément de recevoir les factures par voie électronique.
Les commandes peuvent être faite sur site, par mail ou par téléphone. Le retrait des commandes est indiqué sur le site internet et sera confirmé après chaque commande effectuée sur le site.
Les offres de vente en ligne font l'objet des présentes Conditions Particulières de Vente présente sur le site.
L'acceptation de l'offre par l'Acheteur est validée par la confirmation de la commande dans les conditions ci-après déterminées.
Vous reconnaissez que Votre acceptation de l'offre est faite en considération de la description du Produit objet de la vente et qu'elle vaut engagement ferme de contracter avec le Fournil de la Planque aux conditions de l'offre.
Enregistrement de la commande
Pour passer commande, l'Acheteur, après s'être identifié et avoir rempli son panier virtuel en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
Avant de cliquer sur le bouton « REGLER MA COMMANDE », Vous aurez la possibilité de vérifier le détail de Votre commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier Votre commande.
Vous devrez confirmer que Vous avez pris connaissance et que Vous acceptez les présentes Conditions Particulières de Vente en cochant la case correspondante au moment de la passation de commande.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes Conditions Particulières de Vente et forme le contrat.
Nous Vous adresserons un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement dans les meilleurs délais.
Modification de commande
Toute modification de commande par l'Acheteur après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation du Fournil La Planque.
Date de la commande
La date de la commande est celle de la date de validation du bon de commande par l'Acheteur lors du paiement par carte bancaire en ligne ou Stripe.
Les délais indiqués sur le Site ne courent qu'à partir de la date de commande ci-dessus décrite.
Validation de la commande
Un courrier électronique Vous est automatiquement envoyé afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.
Notre responsabilité ne pourra être engagée à ce titre.
Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu.
Nous ne Vous adresserons pas de confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées. Nous nous engageons à vous avertir le cas échéant.
Conclusion
Le contrat de vente est formé entre Le Fournil de La Planque et l'Acheteur au moment de l'envoi par l'Acheteur de la confirmation de sa commande.
En acceptant les présentes Conditions Particulières de Vente, Vous acceptez que les informations relatives à ce contrat soient transmises par courrier électronique.
Archivage et preuve
L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l'article 1379 du Code civil et à l'article L. 221-13 du Code de la consommation.
Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
Rétractation
En cas d'annulation de la commande, l'acheteur devra écrire au Fournil de La Planque 532, chemin des Brunelles 07510 Cros de Géorand. A réception de la lettre, Le Fournil de La Planque prendra contact avec le client aux coordonnées indiquées. Le remboursement interviendra, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des produit(s) retourné(s) et s'effectuera via le moyen de paiement utilisé lors de l'achat. Le Client a l'obligation de retourner le(s) produit(s) en bon état, non utilisé. Le droit de rétractation du Client ne peut pas être exercé lorsque le Client a commandé des produits personnalisés ou confectionnés selon ses propres spécifications. A noter que seule la personne ayant payé le produit pourra exercer ce droit de rétractation.
En cas de non-conformité des produits, reconnue dans les conditions de l'article 9 des présentes, le Client devra contacter le service clients du Fournil de La Planque, par mail, à l'adresse suivante : contact@laplanque-ardeche.fr pour obtenir l'accord de retour.
Sauf dans le cas de la garantie, seuls les articles retournés complets, en parfait état, et accompagnés d'une copie de la facture ou du bordereau de livraison seront acceptés. Les articles retournés endommagés ou incomplets ne seront pas acceptés ni remboursés au Client par Le Fournil de La Planque.
Vous trouverez un formulaire de rétractation à l'adresse suivante : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38397
Résolution
Le contrat de vente peut être résolu en cas d'inexécution par l'une des parties à l'une de ses obligations contractuelles.
Modalités de paiement
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.
Le paiement s'effectue immédiatement à la commande par carte bancaire, carte de crédit, Stripe.
Dans le cadre de ces paiements, Nous n'avons accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l'Acheteur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire Stripe.
Ces modes de paiement sont valables pour toutes les commandes passées sur le Site.
Sécurisation du paiement
Le Site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne Vous permettant de crypter la transmission de Vos données bancaires.
Retard et défaut de paiement
En cas de refus de la part de Votre banque d'un débit de carte de paiement, la commande passée ne pourra être expédiée.
Nous restons propriétaires des Produits livrés jusqu'à leur paiement complet, en principal et accessoires (taxes et frais de traitement et d'expédition compris). Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'Acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des Produits vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
Modalités de livraison
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée lors de Votre commande et selon le mode de livraison choisi. Vos réclamations d'erreur de livraison doivent Nous être formulées, le jour même de la livraison ou le premier jour ouvré suivant la livraison au plus tard.
Les délais de livraison dépendent du mode de livraison choisi au moment de la validation de la commande, à savoir :
Il Vous appartient de vérifier si les Produits livrés sont en bon état et conformes à ceux commandés, et à défaut de le mentionner à la personne responsable du site de dépôt.
En cas d'anomalie concernant la livraison (Produit abîmé, Produit non conforme en nature ou en quantité), Vous devez impérativement formuler à la réception des réserves, sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de Votre signature, sur papier libre, dans les trois jours suivant cette réception, et notifier ces réserves au Fournil de La Planque, par courrier à La Planque 532, chemin des Brunelles 07510 Cros de Géorand ou par email à l'adresse suivante : contact@laplanque-ardeche.fr
Toute réclamation formulée en l'absence de réserve pourra être rejetée sans possibilité de recours pour l'Acheteur. L'absence de réclamations, la non-émission de réserves de la part de l'Acheteur signifient que le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure.
Les dispositions ci-dessus n'entravent toutefois pas Votre droit d'exercer un recours à l'encontre du Fournil de La Planque sur le fondement de la garantie de conformité, des vices cachés ou de la responsabilité de plein droit (article L. 221-15 du Code de la consommation).
Dans l'hypothèse où l'Acheteur souhaiterait confier la livraison du Produit à un transporteur autre que Colissimo, le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré à l'Acheteur lors de la remise du bien au transporteur. Le Fournil de La Planque ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout manquement du transporteur choisi par l'Acheteur à ses obligations relatives au transport du Produit.
Frais de livraison
Les frais de livraison ou de mise à disposition seront, en toute hypothèse, indiqués à l'Acheteur avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France métropolitaine.
Les frais de livraison indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises.
Les frais de livraison seront à la charge de l'Acheteur.
Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur le Site pour chaque Produit et chaque mode de livraison. Nous Vous rappelons les délais de livraison au moment de la confirmation de la commande et avant le paiement.
En l'absence de livraison sur les différents sites de dépôt, Vous pourrez demander la résolution de la vente par mail à l'adresse contact@laplanque-ardeche.fr et obtenir la restitution de son paiement dans un délai maximal de quatorze jours à compter de sa demande.
Conformité des Produits
Si le produit n'est pas conforme à la commande, il vous appartient de Nous adresser une réclamation en vue d'obtenir le remplacement du Produit ou éventuellement la résolution de la vente.
Vous êtes seul responsable de la commande des Produits. Nous ne saurions être tenus responsables dans l'hypothèse où le Produit commandé serait trop volumineux pour Vous être livré à l'adresse indiquée lors de la commande ou en cas d'erreur de Votre part dans les dimensions du Produit communiquées lors de la commande.
Défaut de livraison
Le défaut total de livraison entraîne la résolution de plein droit du contrat de vente.
Une réclamation de non-réception totale du Produit commandé, jugée fondée par Le Fournil de La Planque peut entraîner, sauf fraude, le remboursement de l'Acheteur.
Réclamation préalable
Toute réclamation, quelle qu'en soit la nature, relative à un Produit devra impérativement Nous être présentée par l'envoi d'un courrier électronique adressé au service client contact@laplanque-ardeche.fr
La réclamation devra être détaillée et indiquer clairement les raisons de l'insatisfaction.
À la suite du dépôt d'une réclamation, le Fournil de La Planque et l'Acheteur s'engagent à fournir leurs meilleurs efforts de manière à résoudre ce litige de manière amiable.
Vous avez la possibilité de Vous faire aider par une association professionnelle de la branche, une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que Vous honorez Vos engagements financiers envers le Fournil de La Planque.
Vous pourrez également retirer Votre réclamation à tout moment, tout retrait étant définitif.
Le Fournil de La Planque peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l'Acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat.
Le Fournil de La Planque ne sera pas considéré comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Les Produits vendus sur le Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. L'Acheteur est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation. Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les Produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du Fournil de La Planque, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité prévue par le Code civil et le Code de la consommation.
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Au cas où une action en contrefaçon serait intentée contre l'Acheteur, celui-ci ne pourra pas appeler Le Fournil de la Planque en garantie, ni intenter une action récursoire.
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En revanche, la passation de la commande suppose la collecte par Le Fournil de La Planque d'un certain nombre d'informations personnelles concernant les Acheteurs, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
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